Pourquoi nous n’avons pas voté pour le projet « UGAS »…

Le projet « UGAS », tel que proposé par les présidences des établissements, associe la création, dès 2014, d’une communauté d’universités (COMUE), nommée « Université Grenoble Alpes, Savoie » (UGAS) et la fusion, d’ici 2016, des universités Joseph Fourier, Pierre Mendès France et Stendhal en une université unique.

Vous trouverez en bref l’analyse de la FSU sur ce projet et les raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas voté :

1) La création de la COMUE UGAS n’est pas acceptable car elle implique le transfert de la recherche à la COMUE, coupant de fait le lien structurel entre recherche et formations ; elle aggrave la complexité et l’opacité des décisions en multipliant les structures ; elle ouvre la porte à la création de formations au niveau COMUE éventuellement partagées avec des établissements privés. De plus, ce projet est un « ticket sans retour », car une fois créée, cette « super université » deviendra très largement autonome.

2) La fusion des 3 universités, conditionnée à la création préalable de la COMUE UGAS, ne permettra pas à l’université ainsi constituée d’exercer dans des conditions satisfaisantes de cohérence, de coopérations, de collégialité et de démocratie l’ensemble des missions de Service Public confiées aux universités.

3) La façon dont le projet UGAS se construit, sous forme de négociations entre les présidences, tout au contraire d’une élaboration par des groupes de travail transparents et impliquant les personnels, dont nous réclamons en vain la mise en place depuis des années, ne peut que renforcer nos craintes.
Ainsi, alors que nous demandons l’ouverture de discussions, sans préalable, sur le projet, aucune suite n’est donnée. En outre, jamais un scénario alternatif, fondé sur une association d’établissements et d’organismes, n’a été véritablement examiné et encore moins proposé aux personnels.
Nous avons également demandé que le projet « UGAS » puisse être amendé par les conseils de nos établissements : là encore c’est une fin de non recevoir qui nous a été opposée. Quand nous, FSU, avons demandé à prendre connaissance des statuts unilatéralement rédigés par les services de la COMUE en même temps que le vote du texte UGAS, cela nous a aussi été refusé. En revanche, on nous a promis que nous pourrions amender les statuts qui seraient discutés après le vote du texte UGAS, devant nos conseils (Comité technique et Conseil d’Administration). Dernier épisode, le Conseil d’Administration de la COMUE a délibéré le 23 avril sur le projet UGAS avant même que tous les conseils des établissements fondateurs se soient prononcés !
De son côté, le CA de l’Université de Savoie a par délibération du 6 mai fait savoir qu’en l’état, il ne peut choisir entre adhésion et association, sans avoir le texte des statuts ou celui d’un contrat d’association.

Ces faits illustrent à la fois les dérives anti démocratiques du processus de construction de l’UGAS et la conception de la gouvernance de la future COMUE.

Le texte UGAS était à prendre où à laisser : les conseils démocratiquement élus n’ont pas pu exercer leur droit d’amendement, les élus Snesup-FSU ont choisi de voter contre.

… Et pourquoi nos élus ne participeront pas à la commission « statuts »

Les représentants des Conseils d’Administration des différents établissements sont aujourd’hui sollicités pour travailler sur les statuts de la COMUE. Ce qui est présenté comme « l’association des personnels à l’élaboration des statuts », intervient dans un cadre qui est totalement verrouillé : les statuts rédigés par les présidents seront examinés par le Ministère avant même que les conseils de nos établissements aient pu en délibérer…
La mise en place de cette commission, de notre point de vue, n’a d’autre objectif que de couper court à toute velléité de modification du texte qui sera soumis aux CT et aux CA en mettant une couche de vernis participatif.

Nous refusons de servir de caution à ce simulacre de concertation, et nous ne participerons pas à cette opération cosmétique.

Au delà de leur vote négatif sur le projet UGAS actuel, et afin que les débats dans les conseils des établissements (CA et CT) soient l’occasion d’en limiter les dangers et d’amorcer des alternatives, les élu-e-s FSU s’emploieront systématiquement à amender les textes proposés, en particulier afin d’empêcher que des établissements privés n’intègrent la COMUE ou que celle-ci ne puisse modifier son périmètre ou ses compétences sans l’accord unanime des CA de tous les établissements membres.

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Université de Grenoble et Université de Savoie

Désolé, les commentaires sont fermés pour le moment.