Compte rendu du Comité Technique du Vendredi 21 septembre 2012

Compte-rendu du CT de l’Université de Savoie par les élus CGT et FSU.

Ordre du jour :

Examen des suites données aux questions traitées et aux avis émis lors des précédentes réunions

Circulaire horaires congés : Application pour les gardiens, la CGT constate que contrairement à ce qui avait été annoncé, rien n’a été fait pendant des mois. Le Président regrette que ce qui a été dit n’a pas été fait et souhaite que ça ne se reproduise pas, la situation devrait être régularisée très prochainement.

Congé maternité enseignantes : Application de la circulaire du 30/4/12.Un groupe de travail devait se réunir à la rentrée. Le président propose de le constituer en séance : P. Nicolas R. Gavillet, 1 représentant service juridique + 1 de chaque syndicat.

Suppression du jour de carence : Le Rectorat et la direction générale RH ont confirmé que c’était illégal. Des situations difficiles pourront être étudiées au cas par cas. La CGT indique que la représentante du recteur avait demandé lors du dernier CA de chiffrer la mesure et aujourd’hui on nous dit que c’est illégal ?! La FSU déclare qu’il peut être intéressant de créer un  rapport de force avec l’état : c’est une mesure injuste instaurée par le gouvernement précédent. C’est l’occasion de marquer une exigence et de mettre le nouvel exécutif en face de ses contradictions. L’équipe présidentielle ne veut pas mettre ce point à l’ordre du jour du CA mais les conseillers peuvent le faire.

Jour du Président (10 mai 2013) : La CGT indique que contrairement à ce qui nous avait été annoncé, l’info n’a pas encore été donnée par la DRH. La présidence s’engage à le faire très rapidement.

Absence de médecin du travail : Plusieurs courriers ont été adressés à la ministre.CGT, FSU et UNSA disent que cette situation est inacceptable. Des personnels utilisent des produits chimiques CMR, il y a un risque et les personnels peuvent utiliser le droit de retrait.

Sans compter les visites obligatoires de reprise, le suivi des femmes enceintes, les situations de souffrance au travail ainsi que le document à remplir pour la MDPH (ce document est à remplir par le médecin du travail).

Les syndicats CGT, FSU et UNSA informent la présidence qu’ils vont saisir l’inspection Hygiène Sécurité de l’IGAENR -L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche-.

La Présidence se dit impuissante, il y a une loi que l’Université ne peut appliquer. Le ministère a été alerté des risques mais le ministère n’a pas de solution.

La CGT indique que les personnels vont être contraints d’utiliser leur droit de retrait et mettre l’université à l’arrêt pour qu’enfin quelque chose bouge.

La CGT souhaite que soit vérifié si toutes les pistes ont été explorées, notamment le recours aux associations interprofessionnelles de médecins du travail. Le président indique qu’un point sera fait, il précise que le ministère a les moyens juridiques d’imposer que des médecins extérieurs soient réquisitionnés.

Politique indemnitaire des établissements du PRES : Un travail sera mis en place en octobre. L’UNSA demande de faire également un comparatif entre personnels au sein de l’université. Avec la PFR même travail mais primes différentes. La PPRS n’a pas augmenté. Le Président indique que dans certaines composantes des primes parfois élevées sont distribuées. Toutes les composantes n’ont pas les mêmes moyens. La CGT rappelle son opposition à la PFR qui bloque la mobilité, met en concurrence et divise les agents.

La CGT souhaite savoir sous quelles formes ces primes sont versées, elle demande que le dispositif soit étendu à toutes les composantes. Le président indique que ces primes ont été versées sous forme de vacations et que toutes les informations seront communiquées au prochain CT.

Elections de la Commission Consultative des Doctorants Contractuels

Composition de cette commission : 6 membres

Durée du mandat 2 ans

Mode de scrutin : sur sigle

Allocation des moyens enseignants du 2nd degré année 2013

LLSH échange un poste de philosophie avec l’IUT d’Annecy contre 2 postes ATER pour de  jeunes chercheurs. Échange gagnant-gagnant. Tout le monde d’accord. Ce sera un poste éco-gestion.

La FSU indique que l’évolution de la philosophie permet ce changement de statut satisfaisant pour des collègues moins jeunes et qui s’investissent.

Unanimité.

Points mis à l’ordre du jour à la demande de la FERC Sup CGT

Demande d’information sur la rentrée : effectifs étudiants et dispositions mises en œuvre pour renforcer les services et composantes sous-dotés ?

Info rentrée Effectifs étudiants : de date à date +17-19% d’inscrits en L1. Jamais vu une progression de cet ordre. La présidence s’en félicite mais indique que ça pose problème. Global +8-10%. Il n’y a pas seulement une hausse en 1ère année. Vitalité démographique 73-74 alors que 38 stagne, vitalité université, SCUIO. 12500 étudiants ont été annoncés avec les doctorants on passe à 13000.

L’UNSA indique que cela conforte notre position vis-à-vis du PRES. Elle demande que les personnels puissent en récolter quelques fruits financiers : régime indemnitaire des personnels.

La CGT pense qu’il faut voir ces chiffres dans un contexte de situation économique et sociale dégradé qui conduit les bacheliers à rester au plus près du domicile familial.

Le Président indique qu’il veut développer la Haute-Savoie. Un document a été remis au ministère, le Conseil Général 74 a réagi et souhaite rester sur le modèle actuel (sciences et technologie).

La FSU rejoint la CGT sur le contexte économique. Il n’y a pas de création de logements étudiant donc de plus en plus d’étudiants font des allers-retours. Pas hausse resto U mais mini-sandwiches proposés à la cafétéria. Il y a paupérisation des étudiants.

La croissance des effectifs va poser des problèmes de locaux, de personnels, nous sommes déjà sous-dotés.

Le Président répond qu’il a adressé 2 courriers avec demande de 30 postes sur les 1000 annoncées en indiquant les données démographiques. Il semblerait que l’UDS puisse obtenir des postes, mais en réalité ce sera plutôt de la masse salariale 25000 € pour un administratif, 45000 pour un enseignant.

La CGT demande quelle sera la répartition enseignant-BIATSS.

Le Président indique qu’il a demandé 10 personnels administratifs et techniques, 10 enseignants et 10 enseignants-chercheurs.

La FSU pose la question du patrimoine, Annecy est saturé, cela pose un problème de sécurité.

Le président répond qu’il y a prochainement une réunion sur le patrimoine avec tous les élus, région, département, CROUS et rectorat. 24 millions peuvent être demandés, on cherche les 7 premiers de l’état, la région peut faire un effort et le département 74 veut participer pour des équipements sportifs haut niveau et la ferme du Bray. Le Conseil Général pourrait être intéressé par l’agrandissement de l’IAE.

Mobilité interne et organigramme de l’établissement

Le président annonce l’arrivée au 1er octobre de Mme Véronique Drogue en qualité de DGS. Elle élaborera la réflexion sur la restructuration des services.

Le DGA-RH reste sur ses fonctions, la présidence est en attente d’une réponse du Ministère.

La CPE catégorie A du 20/09 a procédé à un mouvement a minima pour combler certains postes.

La CGT considère qu’il aurait mieux fallu accéder à la demande des collègues qui souhaitaient changer de poste.

Un autre mouvement réservé aux cadres sera effectué pour le 1er janvier.

Médecin du travail : l’absence de médecin nuit gravement à la santé des personnels et les met en danger

Point abordé dans le suivi

Contractuels :

1. Non renouvellement CDD
2. Point Cdisation

Combien de CDD non renouvelés et motif ?

11 CDD ont quitté l’établissement, 7 sont entrés, 7 titulaires on quitté établissement et 11 l’ont intégré.

La CGT n’a pas vu les propositions d’emploi sur le site.

La CGT souhaite la mise en place d’un registre Entrée/Sortie (motifs) des personnels ce qui permettrait aux représentants du personnels d’avoir une réelle visibilité, un tel registre existe dans le secteur privé (code du travail).

Une réponse sur cette demande sera donnée au prochain CT.

CDIsation : La CGT demande une rencontre entre la présidence et les organisations syndicales sur ce sujet car des personnels n’ont pas été CDIsés, elle souhaite une situation précise. Accord du Président pour un RV afin de tout remettre à plat et que la situation soit transparente. Le président précise qu’il avait été décidé de CDIser à 3 ans si avis favorable de la composante. Ce sera maintenu en 2012/2013. Selon la politique budgétaire et les primes, cela sera peut-être à redéfinir.

La FSU rappelle que les organisations syndicales avaient demandé le recensement des « faux vacataires enseignants » de façon à ce qu’ils puissent bénéficier de la CDIsation.

La présidence considère que normalement la question ne devrait pas se poser car les vacataires ont un emploi principal.

La CGT indique que ces « faux vacataires » comblent des postes vacants : ceux qui sont là depuis plus de 10 ans doivent être CDIsés même à temps partiel.

PAST : modalités de recrutement et de renouvellement

La présidence indique que les postes de PAST – Professeurs associés- sont discutés ce qui permet de redéployer. Il faut synchroniser les périodes des fins de contrat afin d’éviter le renouvellement au fil de l’eau. Temporairement, l’établissement a renouvelé pour moins de 3  ans pour que tous arrivent à échéance au 1er septembre 2014.

La CGT s’interroge sur la répartition des PAST dans les composantes, elle considère que les filières concernées doivent pouvoir émettre un avis, le directeur ne doit pas décider seul.

Le Président répond que c’est un problème de démocratie interne puisque la présidence ne discute qu’avec les directeurs de composante.  La CGT pense qu’il faut que l’établissement fixe des règles.

Gardiens : paiement et/ou récupération des astreintes

Point abordé dans le suivi

Commission de réforme : représentation des personnels

La CGT indique que le fonctionnement de la commission départementale n’est pas réglementaire puisqu’il n’y a qu’1 seul représentant du personnel alors que le décret en prévoit 2. Elle demande que chaque syndicat dépose une liste de représentants et qu’il y ait 2 syndicats représentés.

Le Président donne son accord, le VPPAS précise que l’établissement veillera à ce que les règles soient respectées.

Questions diverses

La CGT signale que des dérogations existent concernant l’application du jour de carence, notamment en cas d’ALD –Affectation Longue Durée- et que l’université doit appliquer ces dérogations aux agents concernés.

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