Compte-rendu du CA du PRES du lundi 23 avril

9h10 : début du CA

C’était le premier CA du PRES pour plusieurs collègues :

  • notre président Denis Varaschin;
  • le président de l’UJF Patrick Lévy et son VP CA Konstantin Protassov;
  • l’administratrice générale de l’INP Brigitte Plateau et son VP CA : Daniel Brissaud.

L’élection du prochain président du PRES devra avoir lieu le 20 juin pour sécuriser la signature de certaines conventions.

Le recteur intervient : le ministère a créé une situation rocambolesque.
La DGESIP (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle) avait assuré qu’on pouvait reporter les élections à l’automne.
Le chef de bureau des grands travaux (M. Neveu) a ordonné que la réélection se fasse avant juillet pour signer les conventions.
Je ne pense pas qu’il soit bon de faire dans la bousculade l’élection du prochain président du PRES.
Les porteurs de projet des IDEX n’ayant pas été retenus ont été reçus par la DGESIP pour marquer leur position. Ce serait bien que Grenoble fasse pareil.
Jean-Jacques Queyranne (Région Rhône-Alpes) veut s’appuyer sur 2 PRES avec peut-être à la clé une coordination des 2 PRES pour créer une « Université Rhône-Alpes ».
Le PRES aura beaucoup de choses à dynamiser et mettre en place quelle que soit la conjoncture électorale. Il devra se réaffirmer.
Farid Ouabdesselam (FO : administrateur temporaire du PRES)  intervient  : j’ai eu la DGESIP au téléphone en début de semaine.
Geneviève Fioraso (représentante de la Mairie et de l’agglo de Grenoble) : on est partants, à la disposition du projet universitaire. Ce qui visera à conforter le projet sera soutenu par les collectivités.
Il est important de savoir quelle est notre mission car nous n’étions pas associés à l’IDEX.
Recteur : le PRES est l’aménagement d’un site. Pour l’État, il va de Valence à là où vous voulez qu’il aille. Le sillon alpin ?
Les organismes de recherche ont un fondement national. La question de leur rattachement ou non au PRES est une question très particulière qu’il faut voir au cas par cas.
L’idée était que les organismes de recherche étaient sur le terrain en accompagnement des universités même s’ils ont leur politique au niveau national.
Entre la Maire de Chambéry et le conseil général de Haute-Savoie, il y a des appréciations très différenciées…
Nous, élus enseignants/chercheurs demandons à ce qu’un CA entier soit dédié à cette question du rôle du PRES.
On ne peut pas organiser une élection du prochain président du PRES sans débat.
Les chefs d’établissements fondateurs du PRES veulent comme président un collègue extérieur aux établissements (qui ne soit pas déjà président d’un établissement).
Comme le règlement du PRES stipule que ne sont éligibles à la présidence que les membres du CA du PRES, cela veut dire que les chefs d’établissements vont devoir faire de petits arrangements :
  • il faudra s’entendre sur un candidat en réunion de bureau du PRES
  • il faudra ensuite le nommer au CA
  • puis il présentera sa candidature au poste de président
  • et nous devrons ensuite voter pour lui.
Bonjour la démocratie…
9h50 : nous attaquons l’ordre du jour.
René Carron (ex PDG du Crédit Agricole et maire de Yenne) a donné pouvoir à Denis Varaschin.
I. Décisions
Affaires générales :
 Adoption du procès verbal du 27 février 2012
Unanimité
 Modification du règlement intérieur pour la composition du conseil du collège doctoral de site
Jean-Luc Schwartz (FSU) intervient : en réalité, le collège doctoral unique ne fonctionne pas. Chaque établissement fonctionne avec son collège.
Brigitte Plateau : nous ne sommes effectivement pas arrivés au but, c’est juste une question de mise en œuvre.
JL Schwartz : il faut laisser du temps au temps, mais il y a des enjeux techniques et nous pourrions aller plus vite quand même.
Recteur : Je n’ai toujours pas l’arrêté attribuant au PRES la délivrance du doctorat !
FO : la DGESIP considérant que les choses sont faites tardent à envoyer le document officiel.
9 absentions
 Principe de prise participation du PRES dans la SAS Sociétés d’accélération du transfert de technologie Rhône-Alpes
FO : 20 minutes d’explications rapides.
Recteur : la situation politique étant instable entre les 2 tours, il vaut mieux peut-être attendre.
On n’a même plus de directeur de cabinet au ministère car Olivier Faron a démissionné et est retourné à l’ENS.
Geneviève Fioraso : on nous a présenté une seule fois ce dossier avec 60 diapos, présentation technocratique.
Pas 1 seule fois on n’a parlé de marché. Il est démontré également que la rentabilité à 10 ans est illusoire pour ce type de structure.
Cela semble très Lyonno-lyonnais.
D’un point de vue d’équilibre territorial, nous n’étions pas très rassurés.
Nous craignons que l’on privilégie des projets en terme de responsabilité pour auto-justifier ce type de structure.
Je suis dans l’incapacité totale de donner un quelconque avis.
Sur ce sujet, cela mérite une discussion tranquille avec l’ensemble des interlocuteurs.
Le recteur : il faut une bien meilleure concertation, par exemple avec l’IRT qui n’a pas de statut complètement défini.
Mitra Kafai (CGT) : c’est une opération de casse du service public : cela nous amène à voter contre.
Sophie Roux (Élue E/C) : les relations ne sont pas encore formalisées.
Il peut déjà sur du mouillé : on ne trouve pas de représentants des SHS.
Privatisation des activités de valorisation : on savait déjà faire ça. Que va nous apporter la SATT ?
Gouvernance : le PDG sera un extérieur. Rien n’est dit dans les relations avec les organismes universitaires existants et les structures de valo existantes.
FO : le PDG sera recruté par l’État. On fournit une liste de noms et l’État retiendra le PDG dedans.
Recteur (en aparté) : si on dit non, Lyon aura une SATT et on aura rien. Il faut reporter.
Sophie Roux : propose une motion pour reporter
Olivier Ilh : il faut reporter le vote car sinon il sera négatif.
11h26 : on est toujours sur le sujet, la situation devient tendue.
Geneviève Fioraso : ce qui me pose un problème : c’est qu’on est entre les 2 tours de la présidentielle.
On pourrait imaginer un autre système comme une Société d’Économie Mixte avec un contrôle sur des financements publics : c’est le CNRS et la CDC qui financent.
En tant que citoyenne, je suis gênée de cette situation.
Il est déjà midi, on est en train de rédiger une motion.
On fait vite fait le tour des autres points urgents
Affaires financières :
 Gestion des opérations ANR1 en ressources affectées Vie Etudiante :
Unanimité
Mise en œuvre Opération Campus :
 Convention de versement Opération Campus

Unanimité

 Convention foncière CEA-PRES
Reportée
 Convention d’occupation des locaux du pôle GreEn-Er 
Unanimité
On repasse à la motion sur la SATT :
« Le Conseil d’Administration du PRES Université de Grenoble déclare son intérêt pour la poursuite du travail sur le projet de SATT régionale au profit du développement équilibré de la valorisation dans l’ensemble des secteurs scientifiques des établissements concernés. Avant de se prononcer définitivement, il demande des précisions sur :

- la gouvernance de la SATT et ses relations avec le Conseil d’Administration du PRES ;

- les relations entre la SATT et les sociétés et services des établissements en charge de la valorisation ;
- les liens d’interdépendance entre la SATT et les autres dispositifs du Programme Investissements d’Avenir (IRT, IEED …)
Par ailleurs, le Conseil d’Administration du PRES souhaite l’association des collectivités territoriales à la stratégie de valorisation régionale portée par le projet de SATT. »
Les élus des CGT-FSU s’abstiennent car il n’y pas de mention de structure générale de valorisation au lieu de la SATT qui est trop précise.
 Délégation de signature à l’administrateur provisoire pour la mise en œuvre de l’opération GreEn-Er
Geneviève Fioraso : est contre les Partenariats Public-Privé (PPP) car cela permet de masquer de la dette de l’état.
Les collectivités doivent ajouter les PPP dans leur dette et pas l’État.
De plus ce ne sont pas des PME qui réalisent les PPP. Elles sont pénalisées par rapport aux grands groupes.
Ce sont les organismes financiers qui font de la marge.
Les majors qui ne gagnent pas tellement d’argent avec les travaux se récupèrent avec les financements.
Le principe même des PPP nous parait extrêmement dangereux. C’est un manque de démocratie.
(applaudissements des élus CGT)
Je trouve le projet GreenEr très intéressant mais je m’abstiendrai.
1 seul avantage au PPP : il permet d’anticiper sur les coûts de maintenance, contrairement à la loi MOP : Maîtrise d’Ouvrage Public.
Jean Minier équipe projet GreenEr présente le projet.
Olivier Ilh, directeur de l’IEP est parti sans laisser de procuration.
Les statuts du PRES demandent l’unanimité de tous les chefs d’établissement.
Mise au vote sans la présence d’un membre fondateur
4 NPPV (CGT et FSU). Nous refusons de voter dans ces conditions car la légalité des décisions est plus que douteuse.
 Délégation de service public EVE = Espace Vie Étudiante sur le campus de St Martin d’Hères

Pour information : le PRES n’Est toujours pas officiellement propriétaire du bâtiment (il devait être transféré depuis l’UPMF)…

Ça part en délire complet car du fait de l’absence d’un chef d’établissement, il n’y a aucun cadre juridique pour le vote.
La représentante du recteur (qui est déjà parti) menace de partir à son tour !
On nous soumet à un chantage pour dire que si on ne vote pas aujourd’hui la DSP, on tue EVE.
On demande un CA exceptionnel dans 15 jours.
FO ne soumet finalement pas la délégation au vote.
On s’arrête à 13h16.
II. Informations
Mise en œuvre du projet Opération Campus :
 Signalétique du Domaine Universitaire: avancement de la mise en œuvre sur le site
 Projet de mission conseil et d’assistance juridique et financière auprès du PRES pour les dossiers dotation Etat
 Etude énergétique des bâtiments sur le Domaine Universitaire : approche interuniversitaire
 Communication/Culture sur le patrimoine du Domaine Universitaire
 Actualité dossiers GreEn-Er, PILSI, SHS, récupération de la TVA, Approche budgétaire 2011/2012 des dépenses ingénierie et ANR 2011
Pas le temps pour ces dossiers.

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