CA du PRES du lundi 27/02/2012

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CA du PRES du lundi 27/02/2012.

Note : à la demande de Geneviève Fioraso qui représente la ville de Grenoble ainsi que la Métro (agglomération grenobloise), l’ordre des points a été modifié pour qu’elle puisse prendre part au vote sur l’élection du futur président du PRES.

I. Décisions

3. Adhésion de l’Ecole Supérieur d’Art et de Design Grenoble-Valence en qualité de membre associé

En commission permanente, nous avions exprimé nos réticences à une adhésion rapide sans processus préalable. Il serait par exemple souhaitable que les écoles d’art de Grenoble-Valence et d’Annecy se regroupent avant d’adhérer au PRES et que leurs cursus se rapprochent du schéma LMD. Nous n’avons par ailleurs eu aucun document explicatif pour expliquer cette adhésion ou présenter ces écoles.

Malgré tout, suite à une explication de Liste Dumasy, présidente de Stendhal, nous décidons de voter pour.

 

2. Mise en œuvre du projet Opération Campus « Grenoble Université de l’Innovation » Dossier d’expertise SHS

À noter que le plan campus ne concerne pas directement l’Université de Savoie car seuls des bâtiments du site grenoblois sont financés…

L’État exige la mise en place d’un partenariat public privé (PPP) pour construire les bâtiments de l’opération au lieu des maîtrises d’ouvrage publiques (MOP) habituelles.

Le principe est le suivant : un groupe privé finance la construction des bâtiments universitaires ainsi que le gros entretien.

Les universités au travers du PRES sont locataires durant 27 ans. À la suite de quoi elles deviennent propriétaires des bâtiments. Ce montage financier est très critiquable parce que :

  • le financier se subventionne auprès de la BCE au taux de 1,5 %. Dans son calcul de financement du loyer qu’il fait payer aux unviersités, il inclut un taux de remboursement de son prêt autour 6 %. Le PPP coûte au final plus de 3% annuels de plus d’argent public qu’une Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP).
  • le désavantage n’impacte cependant pas directement le PRES sauf sur le risque d’un dérapage inflationniste.

Pour plus d’informations, lire par exemple cet article ou celui-ci.

Les informations sur les appels d’offre PPP qui nous sont transmises sont confidentielles.

Nous sommes conscients que ce projet est très important pour la communauté de l’enseignement supérieur grenoblois. Toutefois, sur une question de principe par rapport au fait que les bâtiments sont construits via des PPP plutôt que des MOP, les élus CGT décident de voter contre.

Pour les mêmes raisons, les élus FSU et UNSA décident de s’abstenir.

5. Mode de gestion de EVE

L’espace vie étudiante (EVE) du campus de St Martin d’Hères est géré historiquement depuis une dizaine d’années par une association étudiante (Éponyme) via une délégation de service public (DSP).

Laurence Garino-Abel, présidente de la commission vie étudiante et VP CEVU de Stendhal présente le dossier de définition d’une nouvelle DSP pour EVE.

Il faut comprendre que les sommes investies par les différents établissements pour le fonctionnement de EVE sont conséquentes. Du coup, les chefs d’établissements voulaient supprimer la DSP et remplacer les associations étudiantes par des personnels gérés par le PRES. Les étudiants grenoblois ont beaucoup manifesté contre cette décision, notamment au travers de la commission vie étudiante. Cela a permis de repousser dans l’urgence deux fois l’actuelle DSP de 6 mois et de malgré tout garder quelques services dans une nouvelle DSP.

Il n’est pas possible de repousser l’actuelle DSP plus de deux fois d’où l’urgence d’en redéfinir une nouvelle. La nouvelle DSP ne concernera pas les 5 principaux emplois (régisseur, directeur, etc.) mis en place par l’association Éponyme. Les contrats des salariés seront directement repris par le PRES.

11h. Geneviève Fioraso, adjointe au maire de Grenoble arrive.

Nous votons sur la mise en place de la nouvelle DSP. À cette occasion, Olivier Ilh, directeur de l’IEP s’abstient. Étant donné que les chefs d’établissement ont un droit de véto, cela bloque le vote. Après discussions et modifications de la motion, celle-ci est finalement votée.

6. Election du Président du PRES Université de Grenoble

Lors de ce CA, nous sommes censés élire un nouveau président. Deux candidats se sont déclarés :

  • Farid Ouabdesselam, actuel président du PRES et président de l’UJF
  • Olivier Ilh, directeur de l’IEP de Grenoble.

Farid Ouabdesselam présente les calendriers électoraux des établissements fondateurs du PRES en expliquant que tout sera fini en juin. Nous pourrions donc élire après juin un nouveau président du PRES dans une nouvelle configuration.

Le recteur fait ensuite un discours dans lequel il nous explique que l’urgence est que les élections se passent correctement dans tous les établissements. Celles-ci seront normalement terminées le 15 juin. On peut déjà se donner rendez-vous à partir de début juillet pour l’élection du nouveau président.

Cette élection du président du PRES est une question de procédure. Pour le moment, l’image du PRES n’est pas non plus fortement identifiée. Le PRES couvre beaucoup d’EQUIPEX et de LABEX. C’est cela l’enjeu. Les statuts du PRES ont été définis au forceps, trop orientés par le cabinet du ministre. Il serait par exemple nettement préférable de supprimer ce droit de véto des chefs d’établissement car cela empêche d’avancer. Ce serait mieux que les acteurs eux mêmes définissent leur stratégie, leur objet et qu’ils redéfinissent les enjeux du PRES.

Nous demandons également à surseoir à l’élection du président, mais nous voulons que, pendant ce temps, le travail du CA soit préparé pour la définition de nouveaux statuts.

Geneviève Fioraso prend la parole : le site est riche avec ses labex et equipex. Les patrons de laboratoire sont pour beaucoup dans cette dynamique. À propos de l’IDEX, nous avons entendu beaucoup de choses et son contraire. Il fallait passer par les EQUIPEX et LABEX pour avoir le PRES. Nous en avons eu mais l’IDEX n’a pas été attribué. La gouvernance est compliquée de partout.

Nous disons tout au ministère. C’est une honnêteté du débat démocratique à la grenobloise qui a ses revers. Je partage les inquiétudes des collègues sur les PPP. Si l’on peut revenir dessus après les élections nationales, on le fera.

Note : Geneviève Fioraso est en charge de l’innovation au sein de l’équipe de campagne de François Hollande…

Mitra Kafai CGT intervient :

Nous regrettons que le 6 janvier lorsqu’a enfin eu lieu une réunion inter-CA à Chambéry, les seuls administrateurs absents étaient ceux de l’IEP et de l’INP. Il vaut mieux attendre que le nouvel administrateur général de l’INP qui prendra ses fonctions demain (Brigitte Plateau) matin puisse participer correctement. Si cette nouvelle construction universitaire sera une nouvelle application de la RGPP : faire des économies d’échelle, nous ne pouvons pas accepter pour les conditions de travail des personnels des universités. Nous souhaitons un débat ouvert et transparents dans tous les établissements.

Lise Dumasy, Présidente de Stendhal intervient :

Je suis d’accord avec la plus grande partie de ce qui vient d’être dit. Mais il ne faut pas rester sans rien faire. Il faudrait avoir un débat avec les personnels mais ne pas interrompre tout jusqu’à septembre. Je ne pense pas que les réponses aux appels d’offre aient montré un équilibre entre SHS et sciences dures. Mais la faute en était à l’appel d’offres qui ne le permettait pas. Il faudra être très volontaristes sur ce point parce que les appels nationaux ne favorisent pas du tout les SHS.

Vote à l’unanimité pour surseoir à l’élection du président du PRES.

7. Délégation de signature de l’administrateur provisoire

Vote à l’unanimité

4. Rattachement du PRES à l’inspection santé et sécurité au travail du MESR

Vote à l’unanimité

12h10 : nous avons achevé l’ODJ sur les points qui demandaient des votes.

Patrick Chenin (UNSA) intervient : les collectivités locales devraient réfléchir à la diversité des représentations (par exemple la Savoie) car tous les représentants sont de la mairie de Grenoble.

II. Informations

1. Mise en œuvre du projet Opération Campus « Grenoble Université de l’Innovation » : Signature de la convention de versement Opération Campus Actualité projets

12h25, fin du CA.

Le prochain CA est le 23 avril.

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