Le congrès du SNESUP se déroule trois semaines avant les élections législatives. La communauté universitaire revendique la reconstruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche durement attaqué depuis une dizaine d’années, plus particulièrement lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est le sens de l’ « Appel pour une rupture profonde et des mesures immédiates pour le service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche », lancé par le SNESUP en janvier dernier.

Cette rupture doit se traduire par des engagements immédiats : abrogation du Pacte pour la Recherche (ANR et AERES), de la loi LRU et de ses décrets d’application (comité de sélection…), du décret statutaire modifié des enseignants-chercheurs et de l’évaluation qu’il implique, de l’arrêté licence d’août 2011, des arrêtés transférant aux présidents d’université les pouvoirs du ministre en matière de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs. Elle passe également par un abandon immédiat de la politique dite « d’excellence » (IDEX, LABEX, IDEFI…).  Elle exige enfin une vraie réforme de la formation des enseignants et le rétablissement de l’année de fonctionnaire-stagiaire.

Le SNESUP-FSU appelle les futurs parlementaires à adopter une nouvelle loi cadre, négociée avec l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique. Le SNESUP qui a pris connaissance de la composition du cabinet de la ministre de l’ESR ne pourra se satisfaire d’un toilettage des textes existants. La reconstruction d’un véritable service public d’enseignement supérieur et de recherche implique notamment :

• un fonctionnement démocratique des établissements et le respect des instances élues ;
• une nouvelle articulation entre cadrages nationaux vecteurs d’égalité (formations, diplômes, frais d’inscription, financements, statuts des personnels,…) et le respect des libertés scientifiques et pédagogiques ;
• la fin de la mise en concurrence systématique et le renforcement de la collégialité et des coopérations ;
• la reconnaissance du rôle de tous les personnels dans la démocratisation de l’ESR, au service de la société ;
• la résorption de la précarité ;
• un aménagement territorial équilibré;
• la réintégration des missions externalisées ou en voie de privatisation.

Dès maintenant le SNESUP exige :

• la dénonciation de toutes les conventions Etat-IDEX ;
• une campagne exceptionnelle pour recruter 1000 enseignants-chercheurs supplémentaires dès 2012 ;
• les moyens financiers pour combler le déficit budgétaire des universités en difficulté et garantir la prochaine rentrée universitaire ;
• la réaffectation à la MIRES des fonds de l’ANR et du Crédit Impôt Recherche ;
• la revalorisation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice.

Le SNESUP portera ses propositions et prendra toute sa place dans les négociations à venir et les luttes pour les faire aboutir.

Dès maintenant, le nouveau gouvernement doit émettre en direction des personnels et des étudiants des signaux forts d’une politique rompant avec la précédente. C’est pourquoi, les organisations soussignées demandent au nouveau gouvernement de :

- Dénoncer la signature des conventions IDEX-Etat : ces conventions, outre les financements, fixent l’avenir tant pour l’orientation de la recherche que pour l’enseignement. De plus, elles imposent des modalités de restructuration des établissements faisant craindre pour leur intégrité, à l’opposé de la collégialité et de la vie démocratique ;

- Enclencher immédiatement le processus de dessaisissement de l’AERES dans l’évaluation des structures d’enseignement et de recherche, en redonnant tout leur rôle aux instances scientifiques des organismes majoritairement élues telles que le Comité National de la recherche scientifique et les CSS de l’INSERM  dans l’évaluation des unités ;

- Prolonger le moratoire sur l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs ;

- Mettre en place une réelle formation universitaire et professionnelle des enseignants, avec des prérecrutements ;

- Faire voter un collectif budgétaire – en utilisant notamment des transferts de  crédits de l’ANR ou du Crédit Impôt-Recherche – pour redonner un souffle aux établissements avant la prochaine année universitaire. Il devra permettre la levée immédiate des emplois gelés et la création d’emplois, ainsi que l’augmentation des crédits des laboratoires et des équipes pédagogiques. Il devra aussi concerner le maintien dans l’emploi des précaires avant accès à un emploi de titulaire. Enfin, il s’agira d’augmenter en nombre et en montant toutes les aides sociales aux étudiants.

L’abrogation de la circulaire Guéant, dont le processus engagé a été confirmé par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en CNESER et  devant le Conseil Scientifique du CNRS, rend l’espoir à de nombreux étudiants étrangers, et, dans l’immédiat, aucune reconduite à la frontière d’étudiant ne doit avoir lieu.

Les organisations soussignées vont poursuivre leur travail en commun pour préciser les axes d’intervention partagés et les revendications. Elles appellent les personnels et les étudiants à participer dès maintenant aux divers débats démocratiques et contradictoires organisés dans les établissements tant sur les exigences des personnels que sur les moyens de les faire aboutir.

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup),
SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Sud Etudiant ), CFTC INRA, SLR, SLU

CEVU

L’ordre du jour porte sur la désignation des représentants extérieurs pour le CEVU, à savoir :

• 1 représentant de la mairie de Chambéry (que la mairie doit désigner) –  pas de vote
• 1 proviseur d’un lycée de Savoie ou Haute-Savoie.
• 1 personnalité désignée à titre personnel.Les proviseurs du Lycée Vaugelas et du Lycée Bertholet avaient été contactés par la présidence. Seul celui de Vaugelas a répondu (positivement que ce soit pour l’actuel ainsi que pour son successeur à la rentrée 2012).

Personne n’ayant de proposition alternative, la désignation de proviseur du Lycée Vaugelas et mise au vote et approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés.Pour la personnalité désignée à titre personnel, la proposition de la présidence est la directrice du CLOUS Françoise PESIN. Cette proposition est là aussi approuvée à l’unanimité.

CS

La présidence présente les personnalités extérieures qu’elle propose, à savoir :

• 1 représentant des collectivités territoriales : pas de proposition ;
• 1 représentant des activités économiques : Jean-Marc ANDRE (directeur exécutif du Pôle Arve Industrie) ;
• 1 représentant des associations scientifiques et culturelles ou des grands services publics : Hubert JEANNIN (directeur du CCSTI de la Savoie) ou Didier RICHARD (de l’IRSTEA, ex CEMAGREF)
• 1 personnalité désignée à titre personnel par le conseil scientifique : Vincent JACQUES le SEIGNEUR (secrétaire générale de l’INES).

Avant les votes, la remarque a été faite qu’il était difficile de se positionner sur des représentants dont le nom n’est connu que quelques minutes avant le vote.

La présidence répond que pour des contraintes de temps la liste n’a pas pu être délivrée avant le conseil et que tous les conseillers pouvaient proposer des noms (ce que nous apprenons à ce moment).

La présidence met au vote la nomination de Jean-Marc ANDRE :

Vote : 8 abstentions (ESPER) en raison de la divulgation du nom quelques minutes avant le vote.

La question de savoir pourquoi une ouverture de plus vers l’INES alors que ce dernier est plutôt peu ouvert à l’UdS. La présidence répond entre autres que nous sommes une composante de l’INES (deux laboratoires INES-UdS) et nous couvrons cette thématique.

La question du déséquilibre entre les axes de recherche mis en avant à l’UdS par la nomination de Vincent JACQUES le SEIGNEUR est abordée.

Denis Varaschin répond que les propositions sont à replacer dans leur globalité, car l’INES n’est pas présente dans les autres conseils.

Luc Frappat répond que les 3 pôles sont représentés de par les représentants si Didier RICHARD est nommé.

CA

Points d’information par le président :

Élection des VP

Pour le CA, voici les propositions actuelles :

• VP RI : Éric Brunat
• VP Personnels : David Bailleul
• VP Culture et communication : Barbara Meazzi

Les propositions ne sont pas encore arrêtées pour les VP suivants :

• VP valorisation
• VP formation continue et alternance

Mathieu Mangeot (ESPER) pose la question du VP SI

Le président ne souhaite pas recréer ce poste car il est séparé entre d’un côté les infrastructures réseau et de l’autre l’enseignement numérique, ce qui peut provoquer une guerre entre le VP CEVU et le VP SI.

Au vu du bilan du dernier VP SI, nous soutenons cette décision.

Commissions

Bureau

Mise en place d’un bureau au sein de chaque conseil qui aura comme mission de préparer les conseils.

En effet, il faut par exemple 3 réunions pour préparer les CA. 1 proposition d’un ODJ, 2 sur les aspects juridique et 3 arrêt de l’ODJ et des pièces fournies aux conseillers.

Ce bureau aurait au moins un représentant des étudiants, personnels, et EC.

De manière générale, une ambiance moins tendue que par le passé est à souligner…

18h30 : fin du CA

C’était le premier CA du PRES pour plusieurs collègues :

• notre président Denis Varaschin;
• le président de l’UJF Patrick Lévy et son VP CA Konstantin Protassov;
• l’administratrice générale de l’INP Brigitte Plateau et son VP CA : Daniel Brissaud.

L’élection du prochain président du PRES devra avoir lieu le 20 juin pour sécuriser la signature de certaines conventions.

I. Décisions
Affaires générales :
 Adoption du procès verbal du 27 février 2012

 Modification du règlement intérieur pour la composition du conseil du collège doctoral de site

 Principe de prise participation du PRES dans la SAS Sociétés d’accélération du transfert de technologie Rhône-Alpes

Affaires financières :

 Gestion des opérations ANR1 en ressources affectées Vie Etudiante :

Mise en œuvre Opération Campus :

 Convention de versement Opération Campus

Unanimité

Le bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP-­CNU) vient d’apprendre, ce jour, la création d’une section de « criminologie », par arrêté ministériel en date du 13 février 2012.

Il réprouve la création d’une nouvelle spécialité scientifique par une voie politique. Il rappelle que ce projet n’a fait l’objet d’aucun débat au sein de la communauté universitaire et qu’il a été préparé dans la plus grande obscurité et dans la méconnaissance des positions exprimées par la très large majorité des spécialistes des sciences criminelles et des questions de sécurité.

Tout en soutenant les démarches visant à dynamiser les études en criminologie comme champ d’étude pluridisciplinaire, le bureau estime que cette création est portée par un groupe de personnes véhiculant des préoccupations étrangères à toute considération scientifique.

Pour toutes ces raisons, le bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités tient à exprimer publiquement son indignation.

Dominique Faudot, présidente, et les membres du bureau de la CP-­CNU

Paris, le 15 mars 2012

Note : à la demande de Geneviève Fioraso qui représente la ville de Grenoble ainsi que la Métro (agglomération grenobloise), l’ordre des points a été modifié pour qu’elle puisse prendre part au vote sur l’élection du futur président du PRES.

I. Décisions

3. Adhésion de l’Ecole Supérieur d’Art et de Design Grenoble-Valence en qualité de membre associé

En commission permanente, nous avions exprimé nos réticences à une adhésion rapide sans processus préalable. Il serait par exemple souhaitable que les écoles d’art de Grenoble-Valence et d’Annecy se regroupent avant d’adhérer au PRES et que leurs cursus se rapprochent du schéma LMD. Nous n’avons par ailleurs eu aucun document explicatif pour expliquer cette adhésion ou présenter ces écoles.

Malgré tout, suite à une explication de Liste Dumasy, présidente de Stendhal, nous décidons de voter pour.

2. Mise en œuvre du projet Opération Campus « Grenoble Université de l’Innovation » Dossier d’expertise SHS

À noter que le plan campus ne concerne pas directement l’Université de Savoie car seuls des bâtiments du site grenoblois sont financés…

L’État exige la mise en place d’un partenariat public privé (PPP) pour construire les bâtiments de l’opération au lieu des maîtrises d’ouvrage publiques (MOP) habituelles.

Le principe est le suivant : un groupe privé finance la construction des bâtiments universitaires ainsi que le gros entretien.

Les universités au travers du PRES sont locataires durant 27 ans. À la suite de quoi elles deviennent propriétaires des bâtiments. Ce montage financier est très critiquable parce que :

• le financier se subventionne auprès de la BCE au taux de 1,5 %. Dans son calcul de financement du loyer qu’il fait payer aux unviersités, il inclut un taux de remboursement de son prêt autour 6 %. Le PPP coûte au final plus de 3% annuels de plus d’argent public qu’une Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP).
• le désavantage n’impacte cependant pas directement le PRES sauf sur le risque d’un dérapage inflationniste.

Pour plus d’informations, lire par exemple cet article ou celui-ci.

Les informations sur les appels d’offre PPP qui nous sont transmises sont confidentielles.

Nous sommes conscients que ce projet est très important pour la communauté de l’enseignement supérieur grenoblois. Toutefois, sur une question de principe par rapport au fait que les bâtiments sont construits via des PPP plutôt que des MOP, les élus CGT décident de voter contre.

Pour les mêmes raisons, les élus FSU et UNSA décident de s’abstenir.

5. Mode de gestion de EVE

L’espace vie étudiante (EVE) du campus de St Martin d’Hères est géré historiquement depuis une dizaine d’années par une association étudiante (Éponyme) via une délégation de service public (DSP).

Laurence Garino-Abel, présidente de la commission vie étudiante et VP CEVU de Stendhal présente le dossier de définition d’une nouvelle DSP pour EVE.

Il faut comprendre que les sommes investies par les différents établissements pour le fonctionnement de EVE sont conséquentes. Du coup, les chefs d’établissements voulaient supprimer la DSP et remplacer les associations étudiantes par des personnels gérés par le PRES. Les étudiants grenoblois ont beaucoup manifesté contre cette décision, notamment au travers de la commission vie étudiante. Cela a permis de repousser dans l’urgence deux fois l’actuelle DSP de 6 mois et de malgré tout garder quelques services dans une nouvelle DSP.

Il n’est pas possible de repousser l’actuelle DSP plus de deux fois d’où l’urgence d’en redéfinir une nouvelle. La nouvelle DSP ne concernera pas les 5 principaux emplois (régisseur, directeur, etc.) mis en place par l’association Éponyme. Les contrats des salariés seront directement repris par le PRES.

11h. Geneviève Fioraso, adjointe au maire de Grenoble arrive.

Nous votons sur la mise en place de la nouvelle DSP. À cette occasion, Olivier Ilh, directeur de l’IEP s’abstient. Étant donné que les chefs d’établissement ont un droit de véto, cela bloque le vote. Après discussions et modifications de la motion, celle-ci est finalement votée.

6. Election du Président du PRES Université de Grenoble

Farid Ouabdesselam présente les calendriers électoraux des établissements fondateurs du PRES en expliquant que tout sera fini en juin. Nous pourrions donc élire après juin un nouveau président du PRES dans une nouvelle configuration.

Le recteur fait ensuite un discours dans lequel il nous explique que l’urgence est que les élections se passent correctement dans tous les établissements. Celles-ci seront normalement terminées le 15 juin. On peut déjà se donner rendez-vous à partir de début juillet pour l’élection du nouveau président.

Cette élection du président du PRES est une question de procédure. Pour le moment, l’image du PRES n’est pas non plus fortement identifiée. Le PRES couvre beaucoup d’EQUIPEX et de LABEX. C’est cela l’enjeu. Les statuts du PRES ont été définis au forceps, trop orientés par le cabinet du ministre. Il serait par exemple nettement préférable de supprimer ce droit de véto des chefs d’établissement car cela empêche d’avancer. Ce serait mieux que les acteurs eux mêmes définissent leur stratégie, leur objet et qu’ils redéfinissent les enjeux du PRES.

Nous demandons également à surseoir à l’élection du président, mais nous voulons que, pendant ce temps, le travail du CA soit préparé pour la définition de nouveaux statuts.

Geneviève Fioraso prend la parole : le site est riche avec ses labex et equipex. Les patrons de laboratoire sont pour beaucoup dans cette dynamique. À propos de l’IDEX, nous avons entendu beaucoup de choses et son contraire. Il fallait passer par les EQUIPEX et LABEX pour avoir le PRES. Nous en avons eu mais l’IDEX n’a pas été attribué. La gouvernance est compliquée de partout.

Nous disons tout au ministère. C’est une honnêteté du débat démocratique à la grenobloise qui a ses revers. Je partage les inquiétudes des collègues sur les PPP. Si l’on peut revenir dessus après les élections nationales, on le fera.

Note : Geneviève Fioraso est en charge de l’innovation au sein de l’équipe de campagne de François Hollande…

Mitra Kafai CGT intervient :

Nous regrettons que le 6 janvier lorsqu’a enfin eu lieu une réunion inter-CA à Chambéry, les seuls administrateurs absents étaient ceux de l’IEP et de l’INP. Il vaut mieux attendre que le nouvel administrateur général de l’INP qui prendra ses fonctions demain (Brigitte Plateau) matin puisse participer correctement. Si cette nouvelle construction universitaire sera une nouvelle application de la RGPP : faire des économies d’échelle, nous ne pouvons pas accepter pour les conditions de travail des personnels des universités. Nous souhaitons un débat ouvert et transparents dans tous les établissements.

Lise Dumasy, Présidente de Stendhal intervient :

Chers camarades,

Le congrès d’études du SNESup aura lieu les 24 et 25 mai à Angers.
Les détails seront ajoutés plus tard.

Voici quelques informations concernant le PRES Université de Grenoble

1 Ordre du jour du CA du lundi 27/02/2012

Voici l’ordre du jour du prochain CA :

I. Décisions

1. Adoption des procès verbaux des 5 décembre 2011 et 10 février 2012

2. Mise en œuvre du projet Opération Campus « Grenoble Université de l’Innovation » Dossier d’expertise SHS

3. Adhésion de l’Ecole Supérieur d’Art et de Design Grenoble-Valence en qualité de membre associé

4. Rattachement du PRES à l’inspection santé et sécurité au travail du MESR

5. Mode de gestion de EVE

6. Election du Président du PRES Université de Grenoble

7. Délégation de signature du Président

II. Informations

1. Mise en œuvre du projet Opération Campus « Grenoble Université de l’Innovation » : Signature de la convention de versement Opération Campus Actualité projets

2 Élection du président du PRES

Lors de ce prochain CA du PRES de lundi 27 février, nous sommes censés élire un nouveau président.

Deux candidats se sont déclarés :

- Farid Ouabdesselam, actuel président du PRES et président de l’UJF

- Olivier Ilh, directeur de l’IEP de Grenoble.

Un premier problème réside dans le fait que les présidents d’établissements ont chacun un droit de véto. Ces candidats peuvent donc annuler réciproquement leur candidature.

D’autre part, nous avons attiré l’attention des administrateurs sur le fait que nous sommes en pleine période d’élections dans les principaux établissements du PRES et qu’il serait donc judicieux de repousser cette élection. D’autre part, les statuts du CA du PRES indiquent que le président doit être choisi au sein de ses membres et que « Lorsqu’un membre du conseil d’administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement pour la durée de mandat qui reste à courir « .

Cela signifie que si nous élisons un président et qu’il n’est pas réélu à son poste de président d’université quelques mois plus tard, il faudra trouver un arrangement…

3 Avis du jury chargé de l’évaluation du projet d’IDEX GUI++

Vous trouverez ci-joint  en PDF, l’avis du jury chargé de l’évaluation du dossier d’IDEX alpin.

Vous noterez qu’il a été rédigé en anglais au mépris de la loi Toubon. Eh oui, c’était un jury « international »…